POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour: 03-10-2024

MALFROY&MILLION (ci-après « MALFROY ») s’engage à protéger vos données à caractère personnel afin de vous permettre de naviguer en toute tranquillité sur nos sites www.malfroy.com et www.shop.malfroy.com (ci-après dénommé les « Sites »).

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous souhaitons vous informer par la présente politique du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après dénommée la « Politique ») dans le cadre de l’utilisation de nos Sites conformément aux articles 12, 13 et 21 du Règlement Général Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée en France à la suite.

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément à l’article 4 du RGPD (ci-après dénommées la/les « Donnée(s) »).

1.     Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos Données au sens du RGPD est :

MALFROY & MILLION SARL à associé unique au capital social de 1 232 000,00 €,Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 957 526 379

Adresse postale : 153, route de Vourles BP-33, 69564, St Genis Laval Cedex France,

E-mail :  contact@malfroy.com

Téléphone : 04 72 39 33 66

2.     Référent à la protection des Données

Les coordonnées de notre référent à la protection des Données sont :

Nom/Prénom : …

Téléphone : …  

Email : malfroy@malfroy.com

3.     Finalités et fondements juridiques du traitement des Données

Nous saisissons et traitons vos Données en vue de la mise à disposition de nos Sites et afin de vous offrir le meilleur service possible.

a.     Visite de nos Sites

A l’occasion de l’utilisation des Sites, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux Sites, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Nous traitons vos Données afin de vous fournir l’accès technique à nos Sites sur la base des fondements juridiques suivants :

• Au titre de la poursuite de nos intérêts légitimes, afin que nous puissions assurer la fourniture technique des Sites. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous fournir nos Sites attrayants, techniquement fonctionnels et conviviaux, prendre toutes mesures destinées à protéger nos Sites des risques en matière de cybersécurité, et empêcher que des tiers soient exposés à de tels risques sur nos Sites.

En tout état de cause, la durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

1. Contact par téléphone ou formulaire de contact

Si vous prenez contact avec nous par téléphone, vous serez amené à communiquer votre nom, prénom et moyen de contact (téléphone, adresse e-mail, etc.).

Si vous prenez contact avec nous par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, vous devez indiquer vos nom, prénom (uniquement sur le site www.malfroy.com), numéro de téléphone (uniquement sur le site www.malfroy.com), adresse e-mail, objet du contact et nous transmettre votre message. Votre pays et société vous sont demandés à titre facultatif ((uniquement sur le site www.malfroy.com).

Les Données sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de votre demande et/ou pour le cas où vous auriez des questions à nous poser.

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de votre demande et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 5. 

Nous traitons vos Données aux fins de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique :

• Au titre de la poursuite de notre intérêt légitime, celui-ci consistant à vous contacter afin de traiter vos demandes et assurer le suivi de votre dossier.

c.     Achat sur le Site www.shop.malfroy.com

Si vous souhaiter effectuer un achat sur le site www.shop.malfroy.com, il sera nécessaire de fournir certaines informations obligatoires, notamment vos, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email ainsi qu’un mot de passe (aux fins de création de votre compte). Il sera nécessaire de fournir certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire) permettant le paiement des produits commandés, le traitement de votre commande et l’accès à votre compte.

Les informations ainsi fournies seront stockées sur nos serveurs.

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas cinq ans à compter de votre achat et, à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 5. 

Nous traitons vos Données aux fins de gestion de vos commandes sur la base du fondement juridique suivant :

• Au titre de l’exécution du contrat conclu lorsque vous effectuez un achat.

d.     Inscription à la newsletter du site www.shop.malfroy.com

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter au sein de la rubrique concernée en renseignant votre adresse e-mail.

Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons la technique du double opt-in (double confirmation). Après avoir rempli le champ du formulaire du www.shop.malfroy.com avec votre adresse e-mail, vous recevez un mail d’activation. Ce n’est que si vous confirmez le lien d’activation qu’il contient que vous être inscrit à la newsletter.

Nous vous transmettrons alors régulièrement notre newsletter contenant des informations d’actualité sur nos produits. Vous pourrez, à tout moment, vous désinscrire et/ou demander à ne plus recevoir notre newsletter.

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’envoi de cette newsletter et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de votre inscription ou de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et, à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle en adressant un e-mail à c.paravy@malfroy.com ou en cliquant sur le lien de désinscription apparaissant à la fin de chaque newsletter reçue par email.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 5. 

Nous traitons vos Données pour vous envoyer notre newsletter sur la base du fondement juridique suivant :

• Au titre du consentement que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à paravy@malfroy.com ou en nous appelant au +33(0)4 72 39 33 66 ou en cliquant sur le lien de désinscription apparaissant à la fin de chaque newsletter.

4. Suppression

 

Vos Données sont supprimées dès que la finalité de leur traitement a cessé ou n’existe plus ou que vous demandez leur suppression.

Vos Données sont également supprimées à l’expiration des délais de conservation mentionnés ci-avant, à moins qu’il ne soit nécessaire ou légitime de conserver les Données pour la signature ou l’exécution, ou la terminaison d’un contrat, ou que vous n’ayez donné votre consentement exprès pour qu’elles soient conservées.

5.     Catégories de destinataires

Dans un premier temps, seuls notre personnel administratif et la direction sont amenés à traiter vos Données. Ces derniers sont tenus au respect du secret des Données et sont régulièrement formés en matière de protection et sécurité des Données.

Néanmoins, nous pouvons les communiquer à d’autres destinataires nous fournissant des services en lien avec notre Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi. Dans ce cas, nous limitons le transfert de vos Données à ce qui est strictement indispensable. D’une part, nos prestataires de services reçoivent vos Données en qualité de sous-traitants, et sont strictement tenus au respect de nos instructions concernant le traitement de vos Données, incluant la conformité à la règlementation relative à la protection des données personnelles. D’autre part, les destinataires traitent vos Données de façon indépendante et avec sérieux, celles-ci leur étant transmises par nos soins.

Vous trouverez ci-dessous la liste des catégories de destinataires pouvant recevoir vos Données :

• Livraison : nous pouvons communiquer à un logisticien externe certaines informations que vous fournissez sur le Site www.shop.malfroy.com afin de traiter et de livrer votre commande.

6. Cookies

Nous vous invitons à consulter notre politique cookies.

7. Transfert des Données

Les Données collectées ne seront en aucun cas transférées en dehors de l’Union Européenne.

8. Sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les Données que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.

A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Toutes les informations financières que vous fournissez sur notre Site sont stockées sur le site sécurisé de l’établissement financier choisi par nos soins. Les transactions conclues sur notre Site sont protégées par un procédé de cryptage SSL.

Vous devez toutefois être conscient que malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune transmission de Données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

9. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous êtes autorisé à tout moment, à demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; en cas de traitement, vous êtes par ailleurs autorisé à recevoir des informations concernant lesdites Données et certaines autres informations (y compris les finalités du traitement, les catégories de Données, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l’origine des Données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert de Données vers un État non-membre, les garanties appropriées), ainsi qu’une copie de vos Données.

 

Droit de rectification : Vous êtes autorisé à demander, la rectification de toutes Données incorrectes ou erronées. 

 

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous êtes autorisé, sous certaines conditions, à nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, des Données vous concernant. Le droit à l’effacement ne s’applique pas notamment dans le cas où le traitement des Données est exigé au titre de (i) l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’information, (ii) l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (obligations légales de conservation, par exemple) ou (iii) la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice.  

Droit à la limitation du traitement : Vous êtes autorisé, sous certaines conditions, à nous demander la limitation du traitement de vos Données.  

Droit de portabilité de Données : Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, courant et lisible mécaniquement, les Données à caractère personnel vous concernant et que vous avez mis à notre disposition.

Droit d’opposition : Sous certaines conditions, et au regard de votre situation personnelle, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos Données sauf si le traitement doit être poursuivi pour des raisons juridiques ou pour l’exercice ou la défense de nos droits dans le cadre d’éventuelles réclamations juridiques/ judiciaires.

Droit de révocation du consentement : Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration de consentement en matière de protection des Données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé en vertu de ce consentement, jusqu’à sa révocation.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse malfroy@malfroy.com. Votre demande sera traitée dans un délai de trente (30) jours.

Si vous avez fait valoir un ou plusieurs de vos droits, nous sommes tenus d’en informer le cas échéant tous les destinataires auxquels les Données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, avec votre consentement exprès préalable, à moins que ceci ne s’avère impossible ou ne nécessite un travail disproportionné. Vous avez le droit d’obtenir des informations concernant ces destinataires.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice d’un autre recours administratif ou juridique, vous disposez d’un recours auprès de la CNIL.

La CNIL informera l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridique conformément à l’article 78 du RGPD.

 

Toutefois, nous vous recommandons préalablement de toujours nous adresser vos réclamations à l’adresse malfroy@malfroy.com ou en nous appelant au 04 72 39 33 66, nous vous répondrons dans un délai de trente (30) jours.

11. Modifications et mises à jour de la Politique

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique. Cette Politique traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de MALFROY, elle peut être modifiée et mise à jour à tout moment.